La facturation de chantier par acomptes consiste à émettre plusieurs factures au fil de l'avancement : acompte à la signature, situations de travaux intermédiaires et solde à réception. Chaque document doit respecter les mentions légales françaises.
Étapes type d'un chantier long
- Devis signé → facture d'acompte (30 %)
- Mi-chantier → situation de travaux n°1
- Fin de travaux → solde moins acomptes versés
- Option : retenue de garantie 5 % (levée après parfait achèvement)
Conformité et outils
Reprends les lignes du devis artisan bâtiment signé. Applique la TVA correcte (TVA 10 % / 20 %). Inclus pénalités de retard (pénalités retard paiement) et mentions de facture artisan. DevisInstant transforme le devis accepté en facture sans ressaisie via facture en ligne.
Questions fréquentes
Quel pourcentage d'acompte demander sur un chantier ?
30 % à la commande est une pratique courante, parfois 40 % pour des matériaux lourds. Chaque acompte doit faire l'objet d'une facture distincte, jamais d'un simple reçu sans numéro.
Qu'est-ce qu'une situation de travaux ?
Facture intermédiaire basée sur l'avancement réel (30 %, 60 %, 90 % du chantier). Elle détaille les lots terminés et le montant dû à date, déduction faite des acomptes déjà versés.
Comment numéroter les factures d'acompte ?
Utilise une numérotation chronologique unique et continue (FA-2026-001, FA-2026-002…). Chaque facture reprend le SIRET, la TVA, les pénalités de retard et le détail des sommes déjà facturées.
