Une facture artisan est le document comptable qu'un professionnel du bâtiment ou des services émet après avoir réalisé une prestation. En France, elle doit respecter les mentions du Code de commerce et, pour le BTP, des obligations spécifiques (assurances, TVA à taux réduit éventuel).
Mentions obligatoires sur une facture artisan
Au-delà des coordonnées et du SIRET, chaque facture doit comporter un numéro chronologique unique, la date d'émission, le détail des prestations (quantité, prix unitaire, total) et les montants HT et TTC. Si tu es en franchise en base, la mention art. 293B du CGI est obligatoire à la place du taux de TVA.
Spécificités BTP
Plombiers, électriciens, maçons et autres artisans du bâtiment doivent souvent mentionner leur assurance responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, le numéro de police décennale. Consulte notre hub devis et factures pour artisans du bâtiment pour les guides par métier.
TVA à 10 %, 20 % ou franchise en base
Le taux de TVA dépend du type de travaux et de l'ancienneté du logement. Les rénovations dans un logement de plus de deux ans peuvent ouvrir droit au taux réduit à 10 % sous conditions. Voir TVA à 10 % ou 20 % dans le bâtiment.
Numérotation, acomptes et situations de travaux
Sur les chantiers longs, l'artisan facture souvent par acomptes ou situations de travaux. Chaque facture conserve une numérotation continue (FA-2026-001, FA-2026-002…). DevisInstant gère la numérotation et le passage devis → facture en un clic. Guide détaillé : facture de chantier et acomptes.
Créer une facture artisan PDF avec DevisInstant
Renseigne ton SIRET, tes conditions de paiement et tes lignes de prestation : l'application génère un PDF conforme, prêt à envoyer par Gmail. Tu peux aussi créer une facture en ligne ou utiliser le modèle facture auto-entrepreneur.
Questions fréquentes
Quelles mentions sont obligatoires sur une facture artisan ?
Identité complète (nom, adresse, SIRET), numéro de facture unique, date, détail des prestations, montants HT/TTC, TVA ou mention 293B, conditions et délais de paiement, pénalités de retard. Les artisans BTP ajoutent souvent assurance décennale et RCS/RM selon l'activité.
Un artisan peut-il facturer sans devis signé ?
Pour les travaux à domicile, un devis écrit est obligatoire avant travaux (Code de la consommation). Pour d'autres prestations, la facture peut être émise directement si le client a accepté le prix, mais le devis reste la meilleure preuve en cas de litige.
Quel délai de paiement pour une facture artisan B2B ?
Entre professionnels, le délai légal est de 30 jours fin de mois ou 45 jours date de facture sauf accord contraire encadré. Les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 € doivent être mentionnées sur la facture.
